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Conditions de vente

Conditions générales de vente pour les achats en ligne sur le site
Propriétaire du site:
Luxury Store S.r.l.
Via Eugippo, 6 - 47890 - Repubblica di San Marino (RSM)
C.O.E. SM07155

rend disponible l’achat en ligne de tous les articles à travers son propre site web, dont il est le titulaire exclusif.

1) Remarques générales
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») sont régularisées par le Code de la consommation (Décret législatif nº206/2005) et par les normes en matière de commerce électronique (Décret législatif nº 70/2003).
Le client (ci-après appelé client) est prié de consulter les présentes Conditions générales.

2) Offre au public
Les produits et les prix respectifs présentés dans le site représentent une offre au public conforme aux méthodes précisées dans les Conditions générales et sur le site. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site.

3) Prix
Tous les prix comprennent sont TTC/ Monophase de Saint-Marin.
Les frais de port (ci-après appelés frais de port) sont à la charge du client et adéquatement mises en évidence dans les Ordres d’achat (ci-après appelés Ordres d’achat).
Le produit appliqué aux produits est celui indiqué sur le site au moment de la confirmation de l’envoi, sans considérer les offres précédentes ou les éventuelles variations de prix intervenues successivement.

4) Commande
Les Ordres d’achat devront être effectués en ligne à travers la procédure de commande (ci-après appelée Procédure de commande) indiquée sur le site.
Pour pouvoir conclure l’Ordre d’achat, le client doit fournir les données personnelles requises, nécessaires pour pouvoir effectuer l’achat.
Le client conclut correctement la procédure de commande si aucun message d’erreur ne s’affiche à l’intérieur du site.
Le contrat d’achat sera conclu au moment de la réception de la commande de la part du propriétaire du site.
Dans ce cas, la réception de la commande sera confirmée par un e-mail de confirmation de commande (ci-après appelée confirmation de commande) à l’adresse courriel communiquée par le client. Cette confirmation résumera les produits achetés, leurs prix (y compris les frais de livraison), l’adresse pour la livraison, le numéro de commande (ci-après appelé numéro de commande) et les Conditions générales et les détails applicables à la commande.
Le client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et à communiquer dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la réception de cette dernière et les éventuelles corrections. Les éventuels frais supplémentaires déterminés par des erreurs sur les informations non signalées dans les temps seront à la charge du client.
Le numéro de la commande, généré par le système automatique et communiqué par e-mail, devra être précisé par le client dans chaque communication avec le propriétaire du site.
Certains produits peuvent occasionnellement ne pas être disponibles. Dans ce cas, si ces derniers sont en rupture, le client sera averti le plus rapidement possible.

5) Méthodes de livraison
La livraison de la marchandise (ci-après appelé service de livraison) par le biais de transporteurs spécialisés (ci-après appelés transporteurs), exclusivement dans les zones indiquées dans la session « Expéditions et livraisons ».
La présence du client est nécessaire lors de la livraison pour contrôler l’état de l’emballage et que les produits reçus correspondent à la commande. En cas de défauts évidents, comme les quantités erronées et/ou une erreur de produit et le mauvais état de l’emballage, le client devra signaler sur le bordereau de transport et contacter le propriétaire du site via e-mail sous 7 (sept) jours à compter de la date de livraison.

6) Frais de port
Les frais de port (ci-après appelés frais de port) sont à la charge du client et adéquatement mis en évidence dans la commande.


7) Service client
Le client trouvera les informations nécessaires concernant le SAV en consultant la session « Contacts » sur le site ou bien via e-mail

8) Droit de résiliation
Le droit de résiliation comme prévu par la norme en vigueur est prévu pour l’achat des articles en ligne disponibles sur le site. Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de résiliation par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée au début de la page.
Le droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes :

  • le droit s’applique à chaque produit acheté ;

  • le ou les produit (s) acheté (s) devront être intacts et renvoyés dans leur emballage original, avec tous leurs éléments (y compris l’emballage et la documentation fournie) ;

  • les frais de transport relatifs au renvoi du produit sont à la charge du client ;

  • le client est entièrement responsable du renvoi.


Si le droit de résiliation a été correctement exercé, le propriétaire du site remboursera au client la totalité de la somme déjà versée, y compris les frais de port, dans les 30 (trente) jours du calendrier qui suivent date de réception de la communication de résiliation. La somme remboursée sera nette hors frais de restitution des produits, lesquels sont à la charge du client).

9) Échange
L’échange du produit en parfait état et sans aucun signe d’usure suite à son utilisation, dans son emballage (enveloppe/boite, etc.) est accepté dans les 5 jours qui suivent sa réception changement de la marchandise achetée. Les produits personnalisés ne seront pas acceptés pour l’échange.
Pour effectuer un échange de marchandise, il faut contacter le service client par mail, communiquer la référence de la commande, des articles à changer, l’adresse, la date et l’heure éventuelle pour effectuer le retrait de la marchandise à changer et le transporteur qui effectuera l’échange, livrera et retirera le colis à l’adresse prévue. L’expédition est à la charge du client.

Retour pour article défectueux ou non conforme
Si le retour est du à des défauts de conformité du produit acheté, comme prévu par les conditions de vente, le client doit contacter notre service après vente par e-mail, en précisant dans l’objet du message « Article défectueux ou non conforme » et dans le texte du courriel, insérer le numéro de commande de référence, l’article à échanger et le défaut constaté.


10) Garantie
a) Garantie légale pour le Consommateur
Le consommateur, comme défini par l’article 3 du Code de la consommation (ci-après appelé Code de la consommation, Décret législatif. 6 Septembre 2005, n° 206, a le droit de faire valoir la garantie prévue par ce même Code de la consommation aux articles de 128 à 132.
Cette garantie prévoit, entre autres, que le consommateur (sous peine d’annulation de cette dernière) communique au propriétaire du site l’éventuel défaut de conformité rencontré sur le produit acheté dans les 2 mois (deux) de la constatation (art. 132, Code de la Consommation).
Suite à cette communication, le consommateur a le droit de demander la réparation ou la substitution du produit, selon les autres droits prévus par la loi en faveur du consommateur.
La susdite garantie légale est valable pour une durée de 2 (deux) ans de la date de réception du produit. Au-delà de ces termes, le propriétaire du site par contre ne sera plus responsable des défauts de conformité constatés par le consommateur.
En cas de remplacement ou de réparation du produit, les termes de garantie relative à ce dernier sont les mêmes que celui d’origine. Par conséquent, la durée biennale complète de la garantie légale se poursuivra de toute façon à compter de la date de livraison du produit d’origine.
Consulter de toute façon pour la réglementation de la garantie légale, les normes du Code de la consommation dont les articles 128 et suivants.

b) Garantie légale pour les clients non consommateurs
Le client non consommateur, comme défini par l’article 3 du Code de la consommation, a le droit de faire valoir la garantie légale selon les termes du Code civil.
Cette garantie prévoit, entre autres, que le client non consommateur, risque de toute façon l’annulation pour la non-communication de l’éventuel défaut de conformité du produit acheté dans les 8 (huit) jours de la constatation.
La susdite garantie légale est valable pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de réception du produit. Passé ce délai, le propriétaire du site ne sera plus responsable des défauts de conformité constatés par le client non consommateur.
La facture d’achat est indispensable pour pouvoir bénéficier de la garantie.

11) Traitement des données personnelles
Les données du client sont traitées par le propriétaire du site conformément à la norme en matière de protection des données personnelles, comme spécifié à la section prévue « Note d’information sur la politique de confidentialité ».

12) Communications
Toute communication pourra être adressée au propriétaire du site par le biais de la boîte mail

13) Tribunal compétent
Toute éventuelle controverse à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat seront résolues exclusivement par le tribunal compétent, à l’exception de l’application des normes du Code de la consommation en cas d’achat de la part des consommateurs.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Frais d’expédition
Otticasm offre les frais d’expédition pour les commandes de lunettes sur tout les pays de l’Union Européenne.

Les frais de livraison pour les pays non-membres de l’Union Européenne sont de 10,00 euros.

L’éventuel service de paiement à la livraison prévoit un supplément de 5,00 euros.

Livraison des produits
La livraison des produits achetés se fait à l’intérieur du territoire national italien et de la République de Saint-Marin.
Les produits seront livrés par le transporteur préposé ou par celui qu’il a personnellement chargé ne pourra être modifié après la prise en charge de la commande.
À la réception, le client devra contrôler l’intégrité du colis contenant le produit acheté et communiquer immédiatement toute anomalie au transporteur
La livraison est effectuée en 24/72 heures (72 heures pour Calabre et Îles majeures).
Les produits achetés sont livrés le plus rapidement possible, généralement sous 5 à 6 jours ouvrables. Le propriétaire du site s’engage à respecter, comme délai maximum de livraison, une période non supérieure à 10 jours ouvrables à compter de la commande, sauf cas de force majeure.
En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrables, le client sera contacté directement par e-mail pour être informé et sur la date de livraison prévue.

 

PAIEMENTS ACCEPTÉS

Ci-après, les normes de paiement acceptées sur le site internet.

  • Paiement à la livraison (en liquide à la livraison directement au transporteur, seulement pour l’Italie et pour les achats jusqu’à 300,00 euros).

  • Cartes de crédit, Visa, Mastercard, American Express et carte Maestro à travers le circuit Paypal.

  • Versement bancaire anticipé (seulement pour l’Italie).

  • Paypal depuis un autre compte Paypal



Paiement à la livraison
Le paiement à la livraison est accepté uniquement en liquide directement au transporteur au moment de la livraison de la marchandise. Le transporteur acceptera uniquement les sommes exactes, correspondantes au montant de la commande. En cas de montants élevés, nous nous réservons le droit de demander une caution par versement bancaire


Paiements par versement bancaire
En sélectionnant ce mode de paiement vous recevrez les coordonnées bancaires par e-mail au moment de la confirmation d’achat.
En payant par versement bancaire, la marchandise sera expédiée seulement après avoir vérifié auprès de notre banque.
Nous conseillons d’envoyer une copie comptable de la banque par e-mail, de manière à réserver la marchandise achetée à votre nom.

Le motif du versement sur le versement bancaire devra préciser :

  • le numéro de commande

  • le nom et le prénom de l’ordinant


le versement bancaire doit être effectué dans les 3 jours qui suivent la date d’achat. Si aucun paiement ne sera reçu dans les 5 jours qui suivent la confirmation de commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Paiements avec carte de crédit à travers le circuit Paypal
Les cartes de crédit du circuit Visa, Mastercard, American Express et carte Maestro sont acceptées.
Les cartes CartaSì, carte de crédit BancoPosta, carte Postepay, carte Aura et toutes les autres cartes de crédit portant le logo Mastercard, Visa ou American Express sot également acceptées.
Les données de la carte de crédit sont gérées directement par la banque.

Paiements par PayPal
PayPal est un système de paiement en ligne qui prévoit l’ouverture d’un compte chez PayPal.
En concluant un achat avec ce type de paiement, la page PayPal s’affiche.
Il faudra insérer l’adresse e-mail et le mot de passe du compte PayPal.
Après l’enregistrement, il est possible de procéder au paiement par PayPal sans devoir saisir à nouveau ses propres données, même pour les prochains achats. En cas d’achat avec le mode de paiement PayPal, pour conclure la commande le client est envoyé à la page de connexion de PayPal.
Le montant de la commande est prélevé sur le compte PayPal au moment de l’acquisition de la commande.
En cas d’annulation de la commande, de la part du client ou en cas de refus du propriétaire du site, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client.
L’annulation de la commande est possible jusqu’au traitement de la commande. L’état de commande est clairement visible dans la session « Mes achats » et celle-ci ne peut plus être annulée si le message « Commande expédiée » apparaît.

À aucun moment de la procédure d’achat le propriétaire du site est en mesure de connaître les informations financières du client. Il n’y a pas de transmission de données, elles ne peuvent donc pas être interceptées.

Aucune archive informatique du propriétaire du site ne contient ni conserve ces données.
Le client recevra, pour chaque transaction effectuée avec le compte PayPal, un e-mail de confirmation directement du circuit PayPal.

Informations concernant le paiement avec carte de crédit pour qui N’a PAS de compte Paypal
Vous pouvez tout de même à travers le site Paypal même si vous possédez pas un compte Paypal, mais vous possédez une carte de crédit :

  • sélectionnez au moment de l’achat le mode de paiement PayPal

  • sélectionnez le lien : « poursuivre le paiement » qui se trouve sous le texte en gras : « Vous ne possédez pas de compte Paypal ? »

  • vous pourrez saisir les données relatives à votre carte de crédit, en terminant ainsi la procédure d’achat.

 

Sécurité des paiements par carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit ou à travers le circuit Paypal, les données de votre carte sont gérées directement par la banque spécialisée dans la gestion des paiements en ligne. Les informations sont cryptées à travers l’utilisation de systèmes de cryptographie à 128 bits (SSL) qui en empêchent l’utilisation de la part de tiers et sont envoyées directement à la banque. Le présent magasin pour la vente en ligne est développé avec les dernières technologies pour garantir à ce jour un maximum de sécurité pour le commerce électronique.

Pour tout éclaircissement ou information supplémentaire sur les modes de paiement, veuillez nous contacter par e-mail.